Conditions générales de vente «HAPPY BRUC »
Les présentes conditions générales régissent
toutes les commandes entre Happy-Bruc et le Client.
Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales
et les accepte sans réserve.
Toutes les informations et toutes les photographies visibles sur le site sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiés à tout moment.
Le fait de passer commande sur le site ou par tout autre moyen, implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. Happy-Bruc se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.
Définition :
Par « Saquette » s'entend repas livré
Par « Pâtisserie » s'entend produit périssable, non expédiable, livrable par nos soins
Par « Atelier » s'entend une prestation de service de cuisine au domicile du client
Par « Panier » s’entend la commande effectuée par le client, qu'il s'agisse de Saquette ou tout autre produit ou prestation en vente sur le site.
Les commandes
Le client dispose de trois modes de passage de commande
• Sur le site : Commandes 24h/24h, 7j/7j directement sur notre site et validées après identification.
• Par téléphone : Du lundi au vendredi au 06.18.46.87.41 de 7h00 à 12h00.
• Par mail : happy-bruc@orange.fr
Délais de commande et modification de commande
Les « Saquettes » sont à commander au minimum 24h avant le jour de livraison souhaité, soit J-1 jusqu'à 12h00
Les prestations « Pâtisserie » doivent être commandées au minimum 48h avant la date de livraison souhaitée sauf accord préalable par téléphone
Les prestations « Traiteur » se réservent après acceptation du devis demandé par téléphone ou mail par le client, le délai est convenu entre le client et Happy-Bruc
Les prestations « Atelier » peuvent être commandées sur le site mais la prise de rendez-vous s'effectue par mail ou téléphone
Aucune marchandise livrée ne peut être retournée par souci d'hygiène
Les commandes ne pourront pas être annulées moins de 24h avant livraison ou expédition
Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation par Happy-Bruc d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.
En cas d’acompte, toute annulation de commande à moins de 72 H jour de la livraison, le versement de l’acompte est conservé par Happy-Bruc et ne sera pas remboursé au client.
Les produits disponibles sur le site sont réputés « en stock » mais sont confectionnés à la demande, si une matière première venait à manquer, Happy-Bruc s'engage à proposer une solution de remplacement au client sans surcoût.
Livraison
Les produits expédiables le sont dans les 48h suivant validation de la commande et du paiement
Les produits en livraison le sont dans les 48h pour les commandes passées sur le site
La livraison est assurée par nos soins, à l'adresse stipulée lors de la commande et est effectuée dans les conditions nécessaires pour la conservation et la sécurité des produits
Expédition dans toute la France Métropolitaine au tarif indiqué lors de la commande
Livraison gratuite dans un périmètre de 20km autour de Carcassonne (contactez-nous pour savoir si votre commune est désservie)
De manière générale, les livraisons sont faites à partir de 9h00 et jusqu’à 13h .
Ces délais s'entendent pour toute les commandes hors accord avec le client sur un jour et un horaire déterminé contractuellement.
Réception de la livraison
Le client s'engage à être présent ou à mandater une personne habilitée à assurer la réception et la vérification de sa marchandise ainsi que le paiement si cela n'a pas été fait au moment de la commande. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures et/ou signalées obligatoirement lors de la livraison.
Happy-Bruc décline toute responsabilité dans le cas où les prestations livrées ne seraient pas entreposées dans une enceinte frigorifique en état de fonctionnement conforme et / ou consommés dans un délai supérieur au délai préconisé.
Les prestations seront remises en direct au client contre signature du bon de livraison .
Toute réclamation devra être mentionnée sur le bon de livraison.
Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.
Aucune réclamation ne pourra être retenue sans respect de ces conditions de livraison et réception.
Allergènes
Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d’allergènes dans nos produits. Nous nous tenons à votre disposition pour toute demande d’information concernant nos plats et leur composition uniquement par mail.
Paiements
En règle générale, le paiement est effectué à la livraison pour les livraisons par nos soins, le paiement est remis à la personne qui opère la livraison contre facture acquittée
Il sera demandé systématiquement un acompte de 30% pour toute validation de devis.
Happy-Bruc se réserve le droit de demander un pré-paiement intégral de la commande quel que soit le mode de livraison souhaité au-delà d'un montant de 100,00€ de commande passée par un nouveau client.
Les commandes expédiables sont à régler sur le site par PAYPAL ou chèque à adresser dans les 48h à Happy-Bruc. Le « Panier » n'est expédié qu'après encaissement du chèque ou validation du paiement par PAYPAL
Les Modes de réglement acceptés sont les suivants :
- Espèces
- Chèque bancaire, à l’ordre de Happy-Bruc
Ces différents moyens de paiements peuvent être remis à nos livreurs contre un reçu, ou déposé ou envoyé à l’adresse suivante : Happy-Bruc HOMPS 15 impasse Les Graves 11290 ARZENS
Paiement via PAYPAL par CB directement sur le site
Tarifs
Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises, en euros.
Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Acompte
Pour toute commande supérieure à 300.00 € TTC, un acompte de 30 % sera demandé.
En cas d’acompte, toute annulation de commande à moins de 72 H jour de la livraison,ce dernier ne sera pas remboursé au client et sera conservé par Happy-Bruc au titre de dédommagement des frais engagés.
Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un mail à happy-bruc@orange.fr ou un courrier à l’adresse :
Happy-Bruc HOMPS 15 impasse Les Graves 11290 ARZENS
Loi applicable et tribunal compétent :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation ou différend relatifs aux présentes CGV et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par Happy-Bruc au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Carcassonne.
Cas de force majeure
En cas d’évènements indépendants de notre volonté, Happy-Bruc ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou défauts de livraison. En cas de défaut de livraison, Happy-Bruc s'engage à procéder au remboursement ou à l'émission d'un avoir égal au montant de la commande déjà réglée ou de l'acompte déjà encaissé.